Conditions générales de vente - BtoC

1.LOCATION DE VELOS

1.1. Réservation et confirmation

Rêve de Vélo, société Cyrpeo (ci-après « Le Loueur ») donne en location au souscripteur du contrat (ci-après « l'Utilisateur ») le bien loué, selon la description faite sur le contrat de location (ci-après « le Contrat” ). Cette location est régie par les présentes conditions de location dont l'Utilisateur reconnaît accepter les termes après en avoir pris connaissance, avant la signature du présent Contrat.

Un exemplaire du contrat format papier est remis au locataire lors de la mise à disposition des cycles ou en format électronique lors de la réservation de la location.

Le fait de signer le contrat de location confirme l’approbation de l'Utilisateur et entraîne son acceptation desdites conditions générales de location.

1.2 Durée de location

Pour être considérée comme location d’une seule journée, les vélos doivent être récupérés et ramenés au cours de la même journée (entre 10h et 19h dans nos locaux).

En cas de livraison et récupération, les vélos sont livrés la veille du début de votre location et récupérés le lendemain de sa fin (excepté RDV fixé avec le locataire).

En cas de restitution en dehors des horaires fixés sur le contrat de location entre le loueur et le locataire, une journée supplémentaire sera facturée au locataire.

1.3. Caution et paiement

Les tarifs affichés sont TTC et lisible sur notre site ( https://www.revedevelo.com/) et sont valables du 01/01/2026 au 31/12/2026

Le paiement complet à la réservation est nécessaire pour valider cette dernière. Ce dernier s’effectue en ligne en se munissant d’une carte de crédit et grâce à un lien de paiement sécurisé qui sera transmis dès la réception du devis signé.

Pour les réservations de plus de 8 vélos un acompte de 50% du montant total sera nécessaire afin de valider la réservation.

De plus, à la location de nos vélos, une caution est nécessaire. Cette dernière est une empreinte sur carte bancaire (le montant est pré autorisé mais n’est pas débité du compte). Ce montant sera bloqué durant votre location et utilisé en cas de charge supplémentaire (dommages, jours supplémentaires, vol ou perte de matériel). La caution vous est restituée une fois les vélos réceptionnés et vérifiés par notre personnel, déduction faite des éventuels dommages.

En cas de vol ou de perte, le client s’engage à régler la valeur totale du vélo (moins vétusté) y compris dans le cas où cette valeur serait supérieure à la caution mise en place en début de location.

1.4.Périodes d’activité

La période d’activité est du 1er janvier au 31 décembre. Le service des livraisons est assurée du 15 avril au 15 octobre 2026 En dehors de ces périodes, les tarifs de livraison du site ne font plus références et toute demande fera l’objet d’un devis sur mesure.

1.5.Réservations pour la location de vélo et leur livraison

Les demandes de réservation doivent être effectuées par e-mail sur l’adresse location@revedevelo.com ou au 04.67.15.82.03 . Chaque demande fait l’objet d’un devis qui devra nous être retourné, signé pour être validé.

1.6. Annulation

Pour la location et livraison de vélos, les frais d’annulation seront calculés comme suit :

• 0€ pour une annulation jusqu’à 7 jours avant le début de la prestation

• 50% du montant de la prestation pour une annulation entre 7 et 3 jours avant le début de la prestation

• 100% du montant de la prestation pour une annulation moins de 3 jours avant le début de la prestation.

prestation.

Pour l’accompagnement, les frais d’annulation seront calculés comme suit :

• 0€ pour une annulation jusqu’à 30 jours avant le début de la prestation

• 50% du montant de la prestation pour une annulation entre 30 et 15 jours avant le début de la prestation

• 100% du montant de la prestation pour une annulation moins de 15 jours avant le début de la prestation.

1.7.Modifications tardives

Pour toute demande de modification moins de 5 jours avant le début de la prestation, nous nous réservons le droit d’appliquer une somme forfaitaire de 20€ pour les frais de gestion.

1.8.Assistance

Un service d’assistance est mis à la disposition de nos clients, 7 jours sur 7, de 9H00 à 19H00, au numéro 0627817552.

1.9. Assurance et responsabilité

Le client reconnaît avoir pu vérifier le matériel, le trouver conforme à ses besoins, en bon état de fonctionnement et d’entretien. Il certifie être apte à se servir du matériel, sans danger pour les tiers. Les différents réglages pour la taille incombent au client. Toute modification par le client, des réglages effectués par Rêve de Vélo, entraînera sa responsabilité.

La perte ou la disparition, le vol, la casse, ne peuvent être garantis. Le matériel perdu, disparu, volé ou cassé sera facturé 100% du prix d’achat TTC si matériel de l'année, ou avec un abattement pour vétusté par année d’ancienneté. Le client s’engage à utiliser le matériel avec attention et à l’entretenir en bon état d’usage, à payer les frais de réparation qu’elle qu’en soit la cause, celle-ci étant effectuée par Rêve de Vélo . Si la réparation n'est pas possible, l’indemnisation se fera au prix de remplacement de l'objet.

En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

Le client est responsable, conformément au droit commun des dommages causés à des tiers suite à l'utilisation du matériel dont il assure la garde. Rêve de Vélo décline toute responsabilité en cas d’accident ou préjudice quelconque pouvant survenir au cours de l’utilisation du matériel loué.

La sous-location ou le prêt des matériels loués est strictement interdit. Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie.

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le tribunal compétent sera celui de la circonscription dont dépend Rêve de Vélo .

Avec notre garantie Casse & Vol ( Tulip en option )

Ce qui est Garanti :

Toutes les casses accidentelles du vélo
• Le vol par agression / effraction
• Le vol du vélo attaché à un point fixe avec
le cadenas fourni

Ce qui est Exclu :

Les dégâts provoqués intentionnellement
• Les accessoires non fixes (pompe, compteur,
sacoches, batterie ...)
• Les crevaisons et dégâts d’usure (ex : câble de
frein cassé, rayures)
• Le non-respect des instructions du loueur

En cas de problème :

Déclaration sur l’honneur directement auprès du loueur
• Casse : Franchise de 10% de la réparation avec un
minimum de 10€
• Vol : Franchise de 10% de la valeur du vélo
(Une déclaration auprès de la police devra être effectuée
dans les 24h.

1.10. Général

Le locataire reconnaît que l’utilisation du vélo peut être dangereuse. Il reconnaît également qu’en utilisant le matériel dans l’espace publique, des précautions particulières doivent être prises (respect du code de la route).

Le locataire est pleinement conscient des risques et dangers et assume ces derniers ainsi que la responsabilité en cas de perte, vol ou dommage.

Selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les données que vous allez renseigner ne seront pas cédées à de tierce parties et n'entraînent pas de spamming de votre boite mail.

2.LIVRAISON DE VÉLOS

2.1.Généralités

Le client en tant que donneur d’ordre s’engage à réserver des établissements professionnels du tourisme pouvant accueillir, stocker en sécurité les marchandises en tant qu’expéditeur et/ou destinataire.

Les vélos sont livrés avec leurs équipements et déposés dans un lieu sécurisé, si le lieu ne répond pas aux besoins de sécurité, nous nous réservons le droit de ne pas déposer le matériel. Il faudra alors commander une nouvelle livraison.

La livraison des vélos est opérée la veille du premier jour de vélo, ou le jour même après 10H.

Le matériel peut être déposé :

a) Dans un hôtel indiqué à l’avance par le client (sans frais additionnel à ceux de la livraison).

b) Dans l’un de nos hôtels-dépôts moyennant un supplément.

c) En main propre, sur rendez-vous, moyennant un supplément.

2.2.Accessibilité restreinte

Au cours de certaines périodes liées généralement à des festivités ou à des travaux rendant l’accès à l’hébergement impossible en véhicule, un forfait de 2,2€/km sera appliqué à la course, auquel s’ajoute une majoration de 50% pour les dimanches ou jours fériés. Il appartient aux clients de se renseigner auprès des hébergeurs de ces éventuelles contraintes.

2.3.Refus ou défaillance du destinataire

En cas de refus des marchandises par le destinataire, ou de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordre.

2.4.Récupération des vélos

Les vélos doivent être déposés avec leurs équipements et attachés avec le cadenas fournis dans un lieu sécurisé. Les équipements doivent être fixés sur le vélo ou déposés à la réception de l'hôtel.

Le matériel peut être récupéré :

a) Dans un hôtel indiqué à l’avance par le client (sans frais additionnel à ceux de la récupération).

b) Dans l’un de nos hôtels-dépôts moyennant un supplément.

c) En main propre, sur rendez-vous, moyennant un supplément.

2.5.Expédition des vélos

En dehors de nos zones de livraison, les vélos peuvent être expédiés en carton à des hôtels.

Dans ce cas, le client se charge du remontage et/ou de la remise du vélo en carton en suivant le tuto vidéo que nous lui fournissons.

Les frais d’envoi et d’enlèvement par transporteur sont inclus dans le forfait.

2.6.Tarifs livraison et récupération

Nos tarifs unitaires correspondent au transport d’un vélo avec son équipement. Tout accessoire roulant, comme une remorque ou une troisième roue, sera compté comme un vélo. Un tandem sera compté comme deux vélos.

2.7.Horaires

Les horaires de passage sont de 8H30 à 19H00, 7 jours sur 7. Dans le cas où le lieu de retrait ou de dépôt ne pourrait assurer les heures d’ouverture demandées, des moyens d’accès doivent nous avoir été communiqués (consigne avec boîte à clés, digicode...).

En cas d’absence, notre équipe prendra contact avec le donneur d’ordre. Toute attente du chauffeur sera facturée 25€ le 1/4 d’heure. Au-delà de 1/4 heure, nous nous réservons le droit de poursuivre la tournée. En cas de nécessité de programmer une course supplémentaire, celle-ci sera reportée selon la possibilité de l’entreprise et facturée au tarif initial.

Un SMS ou un courriel sont envoyés aux hébergeurs et loueurs la veille de l’intervention pour leur indiquer un horaire approximatif de passage à +/-1 heures.

3.ACCOMPAGNEMENT GUIDES - MONITEURS

3.1.Général

Nos prestations et nos tarifs concernent l’intervention de personnels qualifiés, titulaires d’un diplôme de moniteur cycliste.

Le taux d’encadrement est d’un guide-moniteur pour 12 personnes au maximum.

Sont inclus dans nos prestations : la mise à disposition du personnel, son équipement, ses prestations de conseil et d’encadrement.

Ne sont pas inclus : les frais de déplacement, les frais d’hébergement et de restauration, les frais de repérages.

Les consignes de sécurité sont données par le moniteur en amont et renouvelées autant que nécessaire pendant l’activité. Le port du casque et le respect du code de la route sont obligatoires au cours d’activités encadrées. Le moniteur ne saurait cependant être tenu pour responsable du non-respect de celles-ci. Le moniteur se réserve le droit d’exclure du groupe toute personne adoptant des comportements dangereux pour le groupe comme pour elle-même.

Conditions générales de vente - BtoB

Réservation

A compter de la date d’envoi du devis, ce même devis expirera à la date prévue et mentionnée dans le document à la ligne “expiration devis”. Une fois cette date passée et sans retour de la part du client sur la validation du devis, les ressources réservées seront libérées et il faudra alors demander un second devis, qui pourra être soumis à des changements et évolutions tarifaires.

Pour les réservations effectuées à 30 jours ou moins de la date prévue de la prestation, le règlement de l’intégralité du montant sera demandé.

Facturation et acompte

Pour toute réservation, le versement d'un acompte de 30% du montant global de la prestation à la validation du devis vous sera demandé par l'agence Ok ça roule.

Si le montant du devis évolue, un ajustement sera fait pour prendre en compte ces modifications et seront répercutées sur la facture du solde envoyée avant à la prestation.

Pour les prestations dont le volume de chiffre d’affaires est supérieur à 10 000€, un second acompte pourra être demandé 60 jours avant la date prévue de l'événement.

Le paiement intégral de la prestation vous sera demandé avant la date prévue de la prestation sous forme de virement bancaire, et ce, suite à l'envoi d'une facture. La facture peut être ajustée en fonction d'éventuels changements survenus lors de la prestation.

Des pénalités de paiement de 10% seront appliquées en cas de non-paiement sous 15 jours après envoi de la facture du solde.

Condition d’annulation

Pour toute prestation ou événement, les frais d’annulation seront calculés comme suit :

Votre acompte est 100% remboursable jusqu’à 60 jours avant le début de la prestation. Entre 60 jours et 30 jours de la date de la prestation : 50% du montant de l’acompte sera remboursé. A moins de 30 jours de la prestation, 100% du prix de la prestation sera due.

La non-présentation, l'abandon de votre part au cours de la prestation, ne donnent droit à aucun remboursement. Les conditions météorologiques (hors conditions de vigilance exceptionnelles à partir de la vigilance orange) ne font pas partie des conditions d'annulation sans frais.

Si la prestation ou l'événement inclut un service d'hébergement, les conditions d'annulation peuvent être modifiées en fonction des accords pris avec les prestataires.

Majorations spécifiques

Les événements / prestations survenant aux mois de juin et septembre se verront appliquer une majoration de 10% sur les services : location de van, guide et location de vélos de route (musculaires et électriques).

Les événements / prestations survenant pendant le Tour de France Hommes se verront appliquer une majoration de 20% de majoration sur les services : location de van, guide et location de vélos de route (musculaires et électriques).

Port du casque, respect du code de la route et responsabilités

Lors de la prestation ou l'évènement, pour votre sécurité, nous vous demandons de respecter le code de la route, et le port du casque est obligatoire.

L'organisateur se réserve le droit d'expulser à tout moment une personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien-être du groupe ainsi que de modifier, si les circonstances l'exigent (météo, travaux...) les itinéraires ou certaines prestations du programme, directement ou par l'intermédiaire du moniteur qui reste seul juge sur le terrain.

Aucune indemnité ne saurait être due. Le cyclisme étant une activité à risque, chaque participant s'engage donc à accepter ce risque et à ne pas faire porter la responsabilité à l'organisateur ou au vendeur des accidents ou incidents pouvant survenir.

Effets personnels, vélos

Ok ça roule ne peut pas être tenue responsable en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels et du matériel cycliste. Ok ça roule décline toute responsabilité en cas de casse de matériel cycliste (vélo, casque, lunettes, tenue...) lors d'une chute individuelle ou collective. Par la signature du présent document, le client accepte la prise en charge des dégâts et autres dommages liés à une prestation et aux ressources fournies par Ok Ca Roule.

Le client s’engage à prendre en charge les frais en lien avec ces dommages, pertes ou vols.

Domiciliation bancaire : CRÉDIT AGRICOLE LANGUEDOC

IBAN : FR76 1350 6100 0098 2709 5800 109

BIC/SWIFT : AGRIFRPP835